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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité française ... 34990 JUVIGNAC représenté par Me Michel SOLLIER de la SCP SOLLIER-CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 34790 GRABELS

Source officielle

Page 60 sur 155

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2698817-2945536

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Ils résident à Slovenj Gradec (Slovénie).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4b

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Les certificats médicaux établis postérieurement font apparaître que l'intéressé présentait un état de manie délirante caractérisé par des idées de grandeur, divers projets fantaisistes, des préoccupations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f72

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Il présentait des idées délirantes de grandeur.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

626cd2a5bd20aa057d9f372a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En effet, il relève une tachypsychie, une logorrhée avec fuite des idées, une excitation psychomotrice, des idées de grandeur avec surestimation des capacités, une alternance de phases d'euphorie et d'irritabilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab23c369c7f749970eb

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

figurant au dossier, en particulier du certificat médical de situation du 21 octobre 2022 du Docteur [H] que la patiente présente notamment, une élation de l'humeur avec troubles du jugement, idées de grandeur

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717751

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

juillet 1837, modifiée par la loi du 15 juillet 1944, prévoit, dans son article 8, qu'un "règlement d'administration publique déterminera le mode de contrôle des instruments destinés à mesurer les grandeurs

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623933

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

employait ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que cette méthode a conduit le service à retenir, pour chacun des deux exercices inclus dans ladite période, un montant d'achats du même ordre de grandeur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9096

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Le fait qu’un pays occupe, à l’issue d’une évolution graduelle, une situation isolée quant à un aspect de sa législation n’implique pas forcément que pareil aspect se heurte à la Convention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6961fa2acdc6046d47d17133

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il présente des idées de grandeur à caractère messianique et un vécu persécutif marqué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a660243d68eab408b78ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD

6442298ed2fa6fd0f80402a0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il indiquait que le patient était instable au plan psychomoteur avec un discours logorrhéique et diffluent véhiculant des idées délirantes à thématique de grandeur et de persécution ayant un persécuteur

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642e75e18b510604f5bc1f14

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dans son dernier certificat médical du 31 mars 2023, le docteur [B] [E] décrit la persistance d'un discours délirant teinté d'éléments de persécution centré sur les soignants du CHP, mystiques et de grandeur

Source officielle
CA

Premier Président

64c20a931e0d40d96967d860

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il est noté une instabilité motrice et un discours diffluant et un délire de persécution et de grandeur, ainsi que la persistance de l'anosognosie.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64fab9e20f624005e653f52d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les certificats et avis médicaux ultérieurs révèlent, de manière circonstanciée et concordante, la persistance d'idées délirantes de persécution et de grandeur, de mécanisme interprétatif, associées à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'elle présentait une symptomatologie maniaque avec logorrhée, tachypsychie, désorganisation psychique, désinhibition ainsi que des idées délirantes de grandeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

désorganisation psychique importante avec tachypsychie, logorrhée et relâchement des associations, outre constat d’un discours intarrissable véhiculant un délire polymorphe à thématiques multiples (mystique, grandeur

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ab2522ba731fad7dd354de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

dossier, et notamment: - du certificat médical initial établi le 13 juillet 2024 par le docteur [E] que Mme [F] présentait des troubles du comportement, une exaltation de l'humeur ,un délire de grandeur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac76a0a9cfa399a90d1f07

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Son discours est plus cohérent dans l'ensemble, mais on relève toujours une difluence du discours ainsi que des idées de grandeur voire mégalomaniaques par moments, associées à des idées délirantes de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605e0596c9bad003dbfb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

troubles se manifestant notamment par une humeur exaltée associée à une désorganisation psycho-comportementale et à une accélération globale, des symptômes psychotiques avec des idées délirantes de grandeur

Source officielle