Maître Marie-Agnès Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société DONA VILLA TRAITEUR ...... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée.

[I] [X] né le 23 novembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

[D] [V] né le 31 mai 1996 à [Localité 3] de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] [Localité 5] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 December 2024   FOURTH SECTION Application no. 27673/19 Andrei-Gabriel GOIA

le siège est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Madame Maïté X..., demeurant au Gosier

[J] [T] né le 21 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[U] [R] [B] né le 10 Novembre 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[L] [K] [I] né le 27 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

] [C] né le 05 Septembre 1994 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA

Avant j’étais beau gosse. Pour l’exhibition sexuelle j’étais juste en train de pisser. En plus c’est le Ramadan. Je suis tunisien et mon père est huissier en Tunisie.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GODA N° MINUTE 25/00649 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

A C B, ressortissant de nationalité congolaise né le 8 juillet 1985 à Gona, est entré en France, selon ses déclarations, en 2014.

[T] [S] [B] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

B A, ressortissant brésilien né le 5 août 1996 à Ceres (Etat de Goias), entré en France le 26 mars 2016, indique ne pas avoir quitté le territoire français depuis cette date.

B C, agissant également en qualité de représentant de son fils A B, mineur, représentés par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Arrêt du 30 Mars 2004 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01 / 00502 ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 97190 LE GOSIER

qualité d'administrateur judiciaire et co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de Mme Anne C..., domiciliée Village Viva La Digue du Bas, 97190 Le Gosier

Didier A..., demeurant ..., 4 / de Mme Anne Z..., demeurant village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, ès qualités de représentant des créanciers et co-commissaire à l'exécution du plan de cession