Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03023_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Fabre-Giravalli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 6 mai 2022, 5 décembre 2022 et 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2308676_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403469_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406352_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414697_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414821_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411099_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507918_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l’arrêté attaqué du 2 juin 2025, disposait d’une délégation de signature en vertu d’un arrêté du 3 septembre
Source officielle5ème chambre
DTA_2208221_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00032_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet des Yvelines du 4 mars 2024 publié le même jour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142657
6 mars 2014
6 mars 2014
24398/04 BĂLAN 09/07/2013 09/07/2013 23887/03 BĂLĂUCĂ 13/01/2009 13/04/2009 26852/03 BIZĂU 27/01/2009 27/04/2009 8027/03 BOZIAN 13/01/2009 13/04/2009 13480/03 GAVRIŞ 08/01/2009 08/04/2009 26845/03 GOLOGUS
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c657cdc6046d4788c8f3
16 avril 2026
16 avril 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d7e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePage 60 sur 135