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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403018_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402304_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402434_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411233_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306896_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2313148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2424706_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434262_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415293_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853439
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507794_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Gonneau, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Gramaglia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509624_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509702_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 25 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510313_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503073_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 octobre 2024, le préfet de l’Indre a obligé M. E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511630_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
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