Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

consenti à la société Compagnie générale de gestion de patrimoine (la COGEPA) la promesse de vente d'un immeuble au prix de 300 000 euros ; que l'acte prévoyait que l'option pouvait être levée

contesté la validité de la promesse faute d'avoir été enregistrée dans les dix jours de son acceptation ; Attendu que , pour rejeter l'action en nullité intentée par Mme Y..., en fixant à la date de la "levée

fait construire plusieurs pavillons, qui ont été vendus à terme en cours de construction ; que les réceptions provisoires ont été prononcées les 13 avril et 6 juillet 1978 et qu'un procès-verbal de levée

Par acte du même jour, la société Daria a promis de vendre ces biens à Mme [N], la levée de l'option devant intervenir à l'issue d'un délai de cinq ans et six mois.

La CPAM de la GIRONDE n’a pas constitué avocat.

de la Gironde ne pouvait réclamer à M.

17 décembre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

agricoles Groupama Centre Atlantique (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques des professionnels » garantissant les seuls bâtiments professionnels d'un ensemble immobilier situé à Monségur (Gironde

de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail/maladies professionnelles B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

par son ministre de l'intérieur, 3°/ à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

[B] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre ce courrier.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 23 février 2025 la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de Mme [X], consistant

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Lesourd, avocat de M.

X... et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, en présence de la CPAM de Gironde ; qu'assignée

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Soprokart, dont le siège est 250, Route nationale, Circuit Karting, Biganos (Gironde

), 2°/ Mme Marie-Noëlle A..., épouse X..., demeurant à Cangon (Gironde), Mazères, 3°/ M.