Décembre 1963 à NIMES (30000) ... ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES Monsieur Jean Gilles

Monsieur Gilles X... ayant déjà réglé la somme de 46. 052, 68 €, il reste du à la société SJM MAISONS ARLOGIS la somme de 10. 194, 38 €.

Article 2 : La COMMUNE DE SANARY-SUR-MER versera la somme de 4000 euros à la société « Gilles Roubaud Réalise » au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La banque n'a pas l'obligation de produire les chèques antérieurs au 1er janvier 2004 et ayant donné lieu à des opérations sur le compte de Gilles C... qui n'est pas partie à cette instance et qui n'a

élu, ainsi qu'à Gilles E... et Jérôme Z....

, d'indiquer d'où provient le gibier, de préciser la cause de ces dommages, de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison dans les autres cas ; que toutefois en l'espèce les documents

territoires où est chassé le grand gibier.

où est chassé le grand gibier.

En ce qui concerne les intérêts civils, le tribunal : A déclaré la constitution de partie civile de Gilles Z... recevable et régulière en la forme, A ordonné l'expertise médicale de Gilles Z... confiée

; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 4 juillet 1989 par lequel le ministre de l'environnement a fixé au 15 août 1989 la date d'ouverture au gibier

[S] [T] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES SCCV LA CHAPELLE Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1997 et 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES (Gard

suivante dans l'affaire entre : SARL VICTORIAA 2 chemin du passeur 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître Françoise de STOPPANI (SCP) avocat au barreau d'ANGERS Et : Monsieur Gilles

Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Gilly sur Isère une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(GILLES), PREVENU ; 2° DAME Y... (MONIQUE), VEUVE X... ; 3° DAME X... (BEATRICE), EPOUSE Z... ; 4° X... (CHARLES) ; 5° X... (GILLES) ; 6° X...

Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.

Gilles Balay, conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de M.

25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHG Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DE LA JURIDICTION Madame Corinne GILIS