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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319391_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500450.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d0f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROSSI-LANDI, de la SELARL ROSSI-LANDI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0014 DEFENDEURS Monsieur [U] [O] [G] Né le 26 Mars 1958 à VERSAILLES demeurant 30, Avenue Jean Geoffroy

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mai 1993 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [G] [W] née le 04 Février 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [M] [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] née le 13 Juillet 1963 à [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant Madame [C] [D] née le 16 Mai 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6c4965b5d9df31e626

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6c4965b5d9df31e635

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100650

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X... et Mme Y... et par un apport personnel de francs ; que l'extrait du grand livre de comptes de la SCP Geoffroy, Favre et Debeaux, notaire, en date du 19 janvier 1999 fait apparaître que l'apport de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300135

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

l'immeuble du 8,... à Avignon en date du 19 novembre 2004 et du 20 décembre 2006 en ce qu'elles avaient imposé à Mme Nicole X... des charges indues et D'AVOIR renvoyé les parties devant la SCP FAVRE-GEOFFROY-DEBEAUX

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société civile immobilière D2L, représentée par Me Geoffret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la commune d'Avignon et, à titre

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448377

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31340cdc6046d4710520d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3137acdc6046d4710569b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31399cdc6046d47105939

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b97cdc6046d475b4010

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HASPESLAGH, Raphael, Geoffrey, Robert

SIREN 900537648Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

17/07/2026

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Procédures collectives

DEBORGGRAEVE, Geoffrey

SIREN 830953576Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BORKOWIAK Jean-Philippe, Immeuble Trade Center 3ème étage 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00690

17/07/2026

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Modifications diverses

BELLANGER, Geoffrey, Maxime, Patrice, BELLANGER

SIREN 930018486Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Procédures collectives

BURNAND, Geoffrey, BURNAND (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Créations

Le Francois, Theo Geoffrey Thomas

SIREN 107242349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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