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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:AV00002
7 février 2011
7 février 2011
Chaumont, Delbano, conseillers référendaires, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Georget, auditeur au service de documentation, d'études et du rapport, Mme Tardi, directeur
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3ea2
20 mars 1991
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., née Y..., demeurant ... à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f7a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Georgette X..., épouse Z..., demeurant ensemble route de Narbonne, à Colombiers (Hérault), 3°) de Mme Lucienne Y..., née A..., demeurant ... et actuellement Jardins d'Occitanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64379dbb9477fe04f5cc63da
12 avril 2023
12 avril 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Représentant : Me Jean-bernard GEOFFROY
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69d7cdc6046d47c74b29
1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [H] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie TADEO-ARNAUD du Cabinet OPUS AVOCATS, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C0752 et par Me Romain GEOFFROY
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423e3
1 février 1977
1 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME GEORGETTE Z..., EPOUSE A...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005862
2 mars 2007
2 mars 2007
Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris (75009
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008093068
22 février 2002
22 février 2002
Geoffroy B..., Bernard Z..., Jacques D..., Jean-Paul G... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef384
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Georgette A..., 2°/ Madame Geneviève Y..., demeurant toutes deux 2, passage Jean
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f653f
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Luc Georget Z..., demeurant à Sainte-Suzanne (La Réunion), quartier français, camp des Evis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f6
17 juin 1992
17 juin 1992
Geoffroy, demeurant ..., 2°/ Mme X..., née Z... de Y... Eliane, demeurant 8, Marquès de Urquijo n° 10 à Madrid (Espagne), 3°/ Mme A...
Source officielleciv2
61372383cd5801467740ac40
16 novembre 2000
16 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellecomm
61372246cd580146773fb9d7
7 juin 1994
7 juin 1994
Bernard Z..., 2 / Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, dans une affaire les opposant à Mme Marie, Georgette X..., demeurant
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf56
21 juin 1995
21 juin 1995
X..., Barthélémy De Z..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit de Mme Denise, Georgette Y..., demeurant
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f910c
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Georgette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv3
61372291cd580146773fe8ec
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedbc
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette Y..., veuve X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff847
14 février 1996
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd966
20 juin 1995
20 juin 1995
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Georgette
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f541e
27 novembre 1991
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette X..., épouse de M. Albert Z..., 2°/ M.
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