lettre de licenciement, de former sa conviction et de la motiver, au besoin en ordonnant une mesure d'instruction ; qu'en écartant le grief de l'UCAAB, tiré de "frais de déplacement exagérés", ayant généré

III-A, que par la suite sa promotion a été envisagée et que du fait de ses changements de service, il ne remplissait pas dans son nouveau poste les critères lui permettant de changer de position, sans générer

moindre contrôle sur le déroulement de l'opération qui était sous l'emprise de la Banque Indosuez ; que, comme l'a relevé le tribunal à la suite de l'expert judiciaire, ce comportement de la banque a généré

salaires perçus en France, qu'il n'est pas davantage établi que pendant la période de l'année où il n'exerçait pas sa profession d'ouvrier agricole il aurait exercé une autre activité susceptible de générer

l'employeur n'avait pas permis au salarié de commencer à exécuter le contrat de travail, la cour d'appel a pu décider que ce comportement de l'employeur constituait une rupture abusive du contrat, génératrice

continuation proposé ; qu'il en résultait que le non-respect, à partir du 28 septembre 1999, du contrat d' approvisionnement exclusif liant la société Splendid hôtel à la société Entrepôts Duffaud avait généré

de l'article L. 143-11-5 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause ; que se trouvait ainsi caractérisée la faute de cet organisme, par méconnaissance de ses obligations légales, génératrice

au regard de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; alors, d'autre part, que la seule existence d'un risque de perte "inhérent à tout placement" tel que l'achat de parts de SARL, n'est pas génératrice

sait que la situation de son client est irrémédiablement compromise, et qui lui maintient son crédit, prolonge artificiellement son activité, et crée aux yeux des tiers une apparente solvabilité génératrice

une somme non précisée, et ayant ainsi relevé l'existence d'une obligation civile à la charge de Mlle X..., la cour d'appel, qui a néanmoins constaté qu'il n'en résultait pas l'existence d'un prêt générateur

de licenciement indiquant avec précision les griefs formulés, que, d'autre part, la cour d'appel devait rechercher si les déclarations formulées par la salariée à son employeur étaient de nature à générer

celle de son offre initiale de 3 000 000 de bouteilles ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134, 1129 et 1583 du Code civil ; alors, d'autre part, que le silence d'une partie ne peut suffire à générer

36 du Code de la sécurité sociale ; qu'en appliquant faussement les articles L. 242-1 et R. 243-6 du Code de la sécurité sociale, pour affirmer que le versement des pensions constituerait le fait générateur

déduction faite des seule charges que ces prestations auraient induites, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble les principes régissant le lien de cause à effet entre le fait générateur

fondamentalement et structurellement distinctes, ce qui était d'ailleurs parfaitement exact ; qu'en écartant ce moyen péremptoire la cour d'appel retient un motif inopérant tiré, non pas des éléments générateurs

débouter les assurés de leur demande tendant à la réparation de leur préjudice moral, sans prendre de motifs distincts de ceux ayant permis d'écarter leur préjudice financier, qui reposait sur un fait générateur

d'assurance-vie, « apparaît nécessaire et proportionnée, le montant des confiscations demeurant encore inférieur au profit retiré », la cour d'appel a, derechef, violé ce même texte ; 3°/ que le produit généré

soulignait que la charge de remboursement annuel du prêt souscrit au nom de la société Alliance et gourmandise supposait, du fait du taux d'imposition sur les sociétés, que la société Royale normande génère