AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dacd58014677421062
4 avril 2002
4 avril 2002
révélé que l'auteur des violences avait crevé les yeux de sa victime de son vivant ; que la perfection délibérée et successive, comme en atteste la différence d'ampleur de l'hémorragie affectant l'oeil gauche
Source officiellePage 60 sur 1664
cr
613724ffcd5801467741a1aa
17 mai 1989
17 mai 1989
km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion arrivant de la gauche
Source officielle