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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300607_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

GalleLe greffier, signé J.-F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000159316

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

The demonstrators later moved in front of the building’s entrance gates, prompting the police to order them back to the opposite pavement and to stop traffic to facilitate their return.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉFENDERESSE [6] [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LA COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671011d52ca67decc9144c3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MALADIE DE LA SEINE-ET-MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [C] [R], agent audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192fac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître ODIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE LA [5] [Localité 2] Représentée par Madame [U] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163384

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

At the gates, the applicant felt that he could not stand these conditions, and he refused to be transferred. He was taken back to his cell, and he missed his grandmother’s funeral.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122648

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

xa0;   The events of 8 July 2002 Late at night on 8 July 2002, a group of federal servicemen armed with automatic weapons, wearing balaklavas and military uniform and driving an APC entered the gate

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC004798611

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Unsatisfied with the outcome, the applicant appealed, but the summons to appear was served on him solely by means of posting it on his gate (hereinafter “by public notice” – citarea prin afişare ).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00977

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Y..., dirigeant de la société Angel Gate, elle-même dirigeante de la société par actions simplifiée Air horizons, qu'il n'était pas établi que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22b5e2fbe7c9004351b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78ce

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Le présent arrêt a été signé par Claude Gate, présidente, et par Charlotte ROSA, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise. LE GREFFIERLA PRESIDENTE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97b6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [H] [P] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4333f06e1567cdd9f5dd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MARIE Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Monsieur [T] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ZINSOU Gaelle Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5cdd7001754d61a40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun des documents transmis ne fait mention du fait que GO TO GATE est le véritable orga-nisateur. Le préjudice est important, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La seule étude prospective publiée à ce jour sur la question des atteintes à la santé liées aux fumées de salle d’opération est celle de Gates et al. (…).

Source officielle
CA

9e Chambre B

603390fc826bcd43c6faade3

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c88

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés de Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215, substituée par Me Gaelle

Source officielle

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