par le ministre par une décision notifiée le 10 juin 1999, fait valoir qu'il craint d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine du fait notamment de son lien de parenté avec le chef du Front

A...aux élections présidentielles, des menaces dont elle aurait fait l'objet en raison de son refus de rejoindre le Front populaire ivoirien (FPI) de M.

commercial à la société Rosco Goz des locaux situés ... composé au rez-de-chaussée d'un local commercial avec vitrine et arrière boutique, d'une cour au nord avec petit bâtiment ancien donnant sur le front

X... avait notamment tenu les propos suivants : « tu es bonne et j'ai envie de t'éjaculer sur le front », « ici c'est moi le chef et les femmes c'est moi qui les fait crier », « si je te dis de ramasser

d'emprisonnement partiellement sans sursis, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le prévenu, professionnel de la route, a, en entreprenant une manoeuvre de dépassement sans visibilité, heurté de front

(Charente-Maritime), 2°/ Le Crédit agricole, dont le siège est boîte postale 42 à Saintes (Charente-Maritime), 3°/ La Société générale, dont le siège est 3, Front de mer à Royan (Charente-Maritime)

d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant François-Xavier, demeurant à Saint-Médard de Mussidan (Dordogne), domaine de la Roche RN 89 ; 2°) Monsieur Antonio C..., demeurant à Saint-Front

rendu le 2 octobre 1985 par la Cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Paul Y..., demeurant square Ego à Miribel (Ain), 2°/ Madame A..., demeurant à Caluire (Rhône), les Fronts

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE LA GIRONDE, dont le siège est Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 3°) de la CAISSE MALADIE REGIONALE (CMR) D'AQUITAINE, dont le siège est 1, terrasse du Front

Sulliman X..., demeurant 586, SIDR Front de mer, 97410 Saint-Pierre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, Rue neuve d'Argenson, 24100 Bergerac, 8°/ de l'association OCIL et CIL associés, dont le siège est ..., 9°/ de l'OGEC Sainte-Marthe-Saint-Front

siège est ... le Fayer, 6°/ du Groupama, Caisse régionale de la Gironde et de la Fôret de Gascogne, dont le siège est ..., 7°/ de la société Canonne, société anonyme, dont le siège est Chemin sous Front

Lac, 2°/ de la Caisse chirurgicale mutuelle de la Gironde (CCMG), dont le siège est 8, Terrasse du Front de Médoc, 33079 Bordeaux cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Kherson, actuellement très exposé.L’oblast de Dnipropetrovsk est aussi considéré comme se trouvant en situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle, en ce qu’il est très proche de la ligne de front

X soutient qu'il serait exposé à des risques en cas de retour en Algérie en raison de son origine kabyle et de son action militante pour la cause berbère en tant que membre actif du Front des Forces

A fait état de ce qu'il encourrait des risques en cas de retour en Algérie en raison de son origine kabyle, de son appartenance au Front des Forces Socialistes et à l'association culturelle de son village

2.2. " Accès et occupations liées aux riverains ", qu'une seule entrée par parcelle est autorisée en principe, une seconde entrée pouvant être accordée " dans le cas d'une parcelle dont le linéaire de front

A face-to-face will then take place between the finalists on Tuesday 8 April in the Court’s hearing room, in front of a panel made up of prominent figures (judges of the Court, academics).