CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 095 résultats pour « Fromager »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300854_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Doubs du 25 septembre 2013, qu'elle vise et qui précise en son article 2 que la station d'épuration de la SCAF " est dimensionnée pour assurer le traitement des eaux usées issues de l'activité de la fromagerie

Source officielle

Page 60 sur 105

← PrécédentSuivant →
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157498

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

ses effets positifs ; qu'en relevant, à titre subsidiaire, que l'établissement pour lequel l'autorisation était demandée ne devait pas comporter de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, ni de fromagerie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03603_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il n'est pas contesté que la société coopérative de Bouzailles n'exerce plus aucune activité de fromagerie depuis les années 1950, qu'elle n'acquitte pas les taxes foncières grevant cet immeuble et n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501721_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

fournitures et de restaurations scolaires de sa fille, ainsi que les dépenses d’habillement, ce qui la place dans une grande précarité, que, étant démunie, elle a été reçue par l’association L’Arbre Fromager

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

tel n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de produits génériques de premier prix, identifiés par une simple appellation générale comme petits pois, huile d'olive extra, confiture de fraises, camembert, fromage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad33

Appel

16 février 2008

16 février 2008

Considérant que, suivant contrat du 11 décembre 2003, la COMUNITA a confié à EURODIA la conception, la réalisation et la gestion d'un centre de transformation des déchets issus de l'industrie fromagère

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200306_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B, que le local commercial est occupé depuis le mois d'octobre 2020 par la SAS Fromagerie Subirana suivant bail commercial conclu le 20 juillet 2020 pour une durée de neuf ans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00225_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ajoute qu’il a avec son épouse le projet d’avoir des enfants, que son couple est suivi pour une infertilité primaire et être inséré professionnellement et indique qu’il travaille en intérim dans une fromagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602999_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... produit le contrat qui le lie à la Fromagerie d’Ormèze, il n’apporte aucun élément sur la nature de ses activités ni sur les conséquences chiffrées des décisions contestées sur son exploitation agricole

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC005364000

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Il lui était reproché d'avoir effectué une publicité de nature à induire en erreur sur l'utilisation de fromage emmental suisse dans la composition des produits dénommés «   swiss'n toast   »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (59 612 €) ; AUX MOTIFS QUE spécialisée dans l'étude, la fabrication et l'installation d'équipements destinés à la confection de fromages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC LES FAITS Le [H] [S] [V] a pour activité professionnelle l'élevage de vaches laitières et la transformation fromagère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

représentée par Jean Claude AA..., en qualité de directeur de la société, sachant que son contrat de travail assure une reprise de son ancienneté de directeur de la branche'alu'au sein de CASTEL ET FROMAGER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

représentée par Jean Claude AA..., en qualité de directeur de la société, sachant que son contrat de travail assure une reprise de son ancienneté de directeur de la branche'alu'au sein de CASTEL ET FROMAGER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

support d'une exploitation agricole dont l'activité est l'élevage de chèvres et de brebis laitières et qu'ils exercent également sur place une activité de transformation de l'intégralité du lait en fromages

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035b35d4813921898c214ce

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

En ce qui concerne la fourniture de fromage et de charcuterie durant ces dégustations, elle soutient que cette activité est implicitement incluse dans la destination du bail sans donc qu'il soit nécessaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5b48f63659ca90a6c0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

au 30 avril 2007 en chambre froide qui avaient été livrés le 7 avril 2007, - un nouvel audit en date du 11 juin 2007 a permis de constater la présence de périmés non isolés dans la chambre froide fromage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00109

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

que cette décision est ainsi motivée : « qu'en définitive seuls deux manquements dénoncés se trouvent indubitablement établis et ne sont au demeurant pas contesté, à savoir la consommation d'un pavé fromager

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

surface de vente supplémentaire dédiée à un rayon culturel de 400 m2 et pour 300 m2 comportant des rayons alimentaires sur les thématiques cave à vin, espace " sushis " et offre en produits traiteur et fromages

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01230_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

procès-verbal de constat du 28 février 2020 que : " dans les réfrigérateurs sous la table de préparation des sandwichs ainsi que sous la table de préparation des pizzas, il a été constaté respectivement du fromage

Source officielle