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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202344_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. B, et de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203884_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentées à l'audiences par Me Olivier CHAPPUIS de la SCP DAUZIER & CHAPPUIS, et Me Sandrine PERROTET, de FREGET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0905DEC001660890
5 septembre 1991
5 septembre 1991
Ich würde mich freuen, wenn sich schon bald die Gelegenheit für ein persönliches Gespräch bieten würde, um nicht nur die Vergangenheit, sondern auch die künftige Entwicklung am deutschen 'Nachrichtenmarkt
Source officielleChambre Sociale
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23 avril 2024
23 avril 2024
Il m'a hurlé dessus et me menaçait avec des gestes frénétiques. Il m'a obligé à m'asseoir contre ma volonté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303041_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Huchon représentant la société L'Immobilière groupe Casino, - les observations de Me Monfort, représentant la commune de Saint-Jean-d'Illac et
Source officielle5e Chambre
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27 avril 2017
27 avril 2017
[Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marijke GRANIER GUILLEMARRE de la SELARL MGG LEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0668, substituée par Me Alexandra FRELAT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. D Le président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201699_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205315_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Château Haut-Bailly et la SAS Les vignobles André Lurton, de Me Raddatz, représentant la commune de Léognan, et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104091_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300666_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la commune du Tampon, représentée par le cabinet Fréget, Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
xa0; M me Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, M me Agnès DUQUET épouse FRELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7719
4 avril 2024
4 avril 2024
ALTER SMOKE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 INTIMÉE Madame [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra FRELAT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203603_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat, et de Me Ducourau, représentant M. G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202841_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Gélinier, représentant MM. D et E, et de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 60 sur 62