Ils indiquent néanmoins ne pas être opposés à l'organisation d'une mesure d'expertise sur ce mur aux frais de M. [S].

le coup qu'il a porté à son professeur Benjamin B... était un geste de défense, le professeur ayant perdu le contrôle de ses nerfs et l'ayant saisi au cou, serré violemment à la gorge et lui ayant frappé

Marc Y..., le 1er avril 1995, en qualité de négociateur-VRP ; que le contrat de travail prévoyait notamment : "qu'il bénéficie d'une garantie annuelle de rémunération comprenant les congés payés, les frais

Caen, par arrêt du 24 mai 1994, a condamné PFA à garantir le sinistre, avant dire droit sur l'évaluation du préjudice ordonné une mesure d'expertise, condamné l'assureur à prendre en charge le coût des frais

de l'article 696 du code de procédure civile, seront tenus de supporter la charge des entiers dépens Il paraît équitable d'allouer à l'administration fiscale la somme de 3 000 euros au titre des frais

Cette facture, d'un montant de 2 093,98 euros TTC, concerne exclusivement des ' forfaits de retard, frais de relance, indemnités de résiliation, provision sur information interlocuteurs procédure, frais

Sur les frais irrépétibles La société PREMIERE CONFERENCING qui succombe sera condamnée aux dépens de l'instance et supportera la charge de ses frais irrépétibles.

CONDAMNER la Société LES HALLES DE MURAT à payer à la SCI E2L un montant complémentaire de 23 826 € au titre des frais de remise en état.

[Y] [L] de sa demande au titre des frais irrépétibles, Dit que M. [Y] [L] conservera la charge de ses dépens, Rappelle que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.

La Cour d’appel, par arrêt du 16 janvier 2020, a infirmé le jugement de première instance, a déclaré que la demande de délais n’était pas prescrite, a accordé rétroactivement au locataire un délai sup

frais divers.

écartées ; - Sur les dépens, les frais d'expertise et les frais d'huissier : Considérant que la société TRANSMERMAK, auteur de la perte des marchandises supportera les dépens ; Considérant que

(instance n° 14-08937) par le tribunal de grande instance de Paris, la présente Cour a, par arrêt du 12/02/2018, essentiellement : -liquidé le préjudice corporel de Salvatore X... à l'exception des frais

Sur la créance de frais et d' accessoires : La société Paris Hoche soutient que la totalité des frais et accessoires mentionnés dans la déclaration de créance pour un montant de 47.851,34 euros doit

c) Sur les frais d'entreposage La société Chamtora demande à la cour de condamner M.

2017 ; ordonner la capitalisation des intérêts échus ; condamner la société Tevali Energy à verser à la société Gavriane 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des frais

X... avait frappé un de ses collègues, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui en découlaient ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'il s'agissait d'un fait isolé qui s'était

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes tendant à l'indemnisation tant de la perte de valeur et de la privation d'usage du véhicule qu'il avait livré que des frais exposés pour