MHD/LD ARRET N° 534 N° RG 21/01300 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICE S.A.R.L. [4] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Décembre 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Février 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Février 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BITAN X... né le 19 Novembre 1963 à TUNIS (TUNISIE) de Elie et de GUEZ Marcelle de nationalité française, divorcé Chef de ventes demeurant 5 All d'Arius Milhaud

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

IMMOBILIER GLOCKNER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GLOCKNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PIERRE, Président en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame

Lionel Y... et M.

du tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG 13/ 00028) suivant déclaration d'appel du 13 mars 2013, APPELANT : Monsieur Marc X..., né le 08 Mai 1990 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française

Numéro de rôle : 2026005629 PC : 2026/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : MAISON

Numéro de rôle : 2026003565 PC : 2026/223 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AASO

Numéro de rôle : 2026003568 PC : 2026/225 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Numéro de rôle : 2026003604 PC : 2026/229 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

2] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-25/ N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro de rôle : 2025013201 PC : 2025/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 DE la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé