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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68e015b974e929a9d8fa4915

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle

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CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b63e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aeb9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

VILOGIA, RCS de Lille sous le n°475 680 815, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ornella FITOUSSI

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354a6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : ENIM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me YAGOUR avocat pour Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des invalides de la Marine -ENIM-, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick de la GRANGE de la SELARL de la GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716e8d5c08d4a262e68a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Samuel FITOUSSI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e7135bbe450008b2cc2a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a111

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sous le numéro 840 490 841, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Anne FITOUSSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501762_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501997_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504485_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

enregistré le 11 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504596_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310816_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311519_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

mémoire, enregistré le 22 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304218_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

mesures d'asepsie ont été correctement respectées ; Par un mémoire en réponse, enregistré le 12 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304500_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicite et demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301441_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, l'ONIAM représenté parMe Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301644_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2025 et le 15 mai 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306861_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la société SOMED Santé, représentée par Me Fitoussi, demande au tribunal de ramener la créance à 25 589,46 euros, et à titre reconventionnel, de

Source officielle