AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401967_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 27 juin 2024 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une ordonnance n° 2002291 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte de ce désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03759_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par jugement nos 2101880, 2101883 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674650
7 février 1979
7 février 1979
SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025796258
24 avril 2012
24 avril 2012
décisions du 11 mai 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature du comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio à Clermont-Ferrand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son refus de renouveler la carte de séjour temporaire de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200968_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, après avoir interrogé le maire de Clermont-Ferrand sur les mesures prises à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01716_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01717_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame HUILLEMOT- FERRANDO Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1
DTA_2000356_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : * s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand doit être engagée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502501_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B A, née le 18 septembre 1960, était affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0757ccdc6046d4796ca6f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine MERIDJEN Défendeur (s) : TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Président : Monsieur Claude FERRANDI
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502172_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, représentant la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401654_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300156_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler un courriel du 28 septembre 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2101697 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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