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19 904 résultats pour « Ferrandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401967_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 27 juin 2024 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03023_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2002291 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03759_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par jugement nos 2101880, 2101883 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674650

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025796258

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

décisions du 11 mai 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature du comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio à Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03325_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son refus de renouveler la carte de séjour temporaire de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200968_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, après avoir interrogé le maire de Clermont-Ferrand sur les mesures prises à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01716_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01717_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01718_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b801

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame HUILLEMOT- FERRANDO Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000356_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002002_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : * s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand doit être engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502501_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme B A, née le 18 septembre 1960, était affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0757ccdc6046d4796ca6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine MERIDJEN Défendeur (s) : TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Président : Monsieur Claude FERRANDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502172_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A, représentant la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401654_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300156_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02350_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler un courriel du 28 septembre 2021 par lequel le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2101697 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle

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