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28 380 résultats pour « Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

Source officielle

Page 60 sur 1419

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CC

comm

613724b5cd58014677417b8b

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

de cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Serasset Fernand

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300650_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Me Llorens, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Rorschwihr a autorisé sa maire à établir une convention avec l'EARL Engel Fernand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93700

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Delfo Fernand X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107228_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Cortes B et Fernandes B, représentés par Mme A, concluent au rejet de la requête. Ils contestent les moyens invoqués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403750_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E, de Me Fernandes, et s'il y a lieu, également au contradictoire des propriétaires mitoyens, susceptibles d'être affectés par les mesures à mettre en œuvre. 5.

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448ec

Cassation

7 janvier 1982

7 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M GERARD X..., ISSU D'UN PREMIER MARIAGE DE M FERNAND X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN NULLITE, COMME CONSTITUANT DES DONATIONS DEGUISEES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667239

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

ARTICLE 2 - L'ETAT PAIERA A MME FERNANDE X... UNE INDEMNITE DE 50.000 F AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 12 AOUT 1976.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56203

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)43 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 20 December 2001 in the case of Conçeicão Fernandes

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3af

Cassation

5 juillet 1967

5 juillet 1967

(FERNAND) QUI EST SURVENU LE 28 FEVRIER 1965 ET QUE LES INDEMNITES DEMANDEES SONT RELATIVES AUX FRAIS D'HOSPITALISATION ET AU PREJUDICE QUI EN SERAIT RESULTE; "ALORS QU'UN TEL PREJUDICE EST PERSONNEL

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans la poursuite suiviec/Laurent Z

6079a86c9ba5988459c4d33e

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre deux véhicules automobiles, leurs occupants se sont affrontés ; que Fernand

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187542

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Fernand aux commandements de payer une somme de 2 000 000 F, assortie de 60 000 F de frais, qui ont été respectivement émis à son encontre et à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301023

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Fernand X... à payer à M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a0b

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Fernand Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38/ de Mme Fernand Z..., née Anna A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856fd

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

DU 28 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Josette X..., Fernande Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eacc

Cassation

15 avril 1972

15 avril 1972

(FERNAND), VICTIME DECEDEE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT Z... ET A...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007887429

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Fernand X..., demeurant ..., aux Abymes (97110) Pointe-à-Pitre ; M.

Source officielle
CC

soc

6137209ccd580146773ec61e

Cassation

25 mars 1982

25 mars 1982

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122 - 6 ET L 122 - 9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE FERNAND

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57198

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)22 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 21 mars 2001 (définitif le 21 juin 2001) dans l’affaire Rego Chaves Fernandes

Source officielle