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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372365cd5801467740930e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour

Source officielle

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CC

civ2

613723b9cd5801467740d5e3

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410882

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Promocome PLV, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastijo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f220b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant actuellement ...

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405108

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etip, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

61372673cd58014677425a8c

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 novembre

Source officielle
CC

soc

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372419cd58014677412390

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Garde d'enfants à domicile de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 La société Hôtel métropole Le Berlugan, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-17.603 contre l'arrêt rendu

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CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a86

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

enfant la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéas 1er, 4 et 7 du Code civil ; que, d'autre part, les parents peuvent être condamnés en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leur enfant fautif

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EKIP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 février 2023 par le TJ hors JAF

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00560

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[J] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-13.108 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale,

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d9ac25a97f0381f4e38

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

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soc

61372315cd5801467740531e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA

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CC

comm

6137250ccd5801467741a8c1

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2005), que la société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200211

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[X] était délié de toute obligation de non concurrence à compter du 30 septembre 2009 et que n'était pas rapportée la preuve d'un détournement fautif de clientèle par M.

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CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il y répondait immédiatement en joignant son compte-rendu de visite, pour la période du 21 août 2017 au 2 septembre 2017.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00253

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Gilead sciences, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-17.227 contre l'arrêt rendu

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CC

comm

613722d6cd5801467740215d

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association IFTIM Collectivités, dont le siège

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soc

6137214ccd580146773f2a10

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Ken X..., société anonyme dont le siège est ... (16ème), en cassation

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