Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat DOUMERGUE
DTA_2201765_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D a fait l'objet, le 14 mars 2022 à 9 heures 50 sur la commune de La-Fare-Les-Oliviers, d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison de la constatation d'un excès de vitesse, la vitesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404678_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 1er mars 2024 en présence de Mme Permalnaick, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
15 novembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 22. 3. 1993 Madame Y... a acquis une villa à La Fare les Oliviers de la SARL Européenne Immobilière, qui l'avait elle-même acquise par jugement d'adjudication du 30. 11
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
24 janvier 2008
domiciliés audit siége. 14 allée de la Girardiére Zone Industrielle de Molina La Chazotte BP 623 42000 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a7
15 avril 2013
15 avril 2013
Yacine Y... , Me Rajae IZEM substituant Me Adel FARES, avocats au barreau de PARIS assistant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100534_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, cette lettre, présentée au gérant de la société à l'adresse 10, rue de la Fare 13001 Marseille le 28 novembre suivant, a été retournée au service revêtue de la mention " destinataire inconnu
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205039_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représentés par la SELARL Farre Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse s'est
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401535_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B C, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a suspendu son permis de conduire pour six mois à compter du 25 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404606_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 15 septembre 1980 à Ouled Fares (Algérie), a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308048_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce courrier a été présenté et distribué au requérant à son domicile du 22 rue Sainte Fare à Saint-Augustin (77515) le 30 novembre 2019 ainsi qu'il ressort de l'avis de réception signé par M. A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173021
23 mars 2017
23 mars 2017
district I: No compensation CD: Other plots of land Gobustan District Court, 03/12/2008 Sumgayit Court of Appeal, 27/12/2010 Supreme Court, 10/05/2011 3 17894/13 07/02/2013 Akbar GASIMOV 1965 Salyan Fariz
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et 29 mars 2024, l'association de défense de la santé, de l'environnement et du cadre de vie des riverains du littoral sud de Marseille (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307171_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et 29 mars 2024, l'association de défense de la santé, de l'environnement et du cadre de vie des riverains du littoral sud de Marseille (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) GROUPE SERVAIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu FATREZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212586
20 septembre 2021
20 septembre 2021
Azerbaijan 11/12/2017 Abbas Mammadbagir oglu HUSEYNOV 1987 Garadag Azerbaijani Yalchin IMANOV Fariz NAMAZLI 4. 17978/18* Khudaverdiyev v.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500007_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Farell
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC003313919
9 novembre 2023
9 novembre 2023
xa0; Ruslan MUSTAFAZADE Sumgayit 04/07/2023 14/09/2023 2,500 350 (to be paid directly to the representative Mr Asabali Mustafayev’s bank account) 57411/19 10/10/2019 Adil Fariz
Source officiellePage 60 sur 80