Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [U] [K] et [X] [K] [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [M], après

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Banque calédonienne d'investissement, après débats

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T] [E], M. [Y] [E], M. [V] [E], M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Monopole automobiles, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MPO fenêtres, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [U], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Porcher tissages, de Me Balat, avocat de M.

société Groupe France élevage Requête n° : 98/25 Ordonnance n° : 90568 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société The Stallion Company, ayant la SCP Foussard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2005, Me Foussard,

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD