Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
ENDEL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES S. A.
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [T] [E] a offert la somme de 51 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi
Source officielleAdjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du 03/09/2025 et Les Nouvelles Publications du 05/09/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement de type 4 au 7ème étage dans le bâtiment G (lot n°1397) avec une cave portant le n°71 au sous-sol
Source officielle2ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b199
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la société Thirtyone sur la machine dévoileuse Mach 1 Typ 87062 et sur la machine rayonneuse de marque Mach 1, En conséquence, - Réformer ladite ordonnance en ce qu'elle a autorisé la vente aux enchères
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [T] [G] substituant Me [X] [Z] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[H] [N] la vente aux enchères publiques en vertu d’un commandement de , Huissier de Justice à en date du 29 Décembre 2022 publié à la Conservation des Hypothèques de MARSEILLE 3 le 11 Janvier 2023 volume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202114
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Y..., a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 27 avril 2001, à poursuivre la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à ce dernier ; que le bien, adjugé le 9 février 2004
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101382
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Anne, Jean-François et Patrick ; que les deux premiers ont saisi le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, pour être autorisés à faire procéder à la vente aux enchères
Source officielleVentes
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
4 avril 2024
Lyon) représentée par Monsieur [W] [V], gestionnaire Cellule Enchères Commercialisation à la Direction du Recouvrement, agissant au nom de la société SNC MYRTE, en qualité de représentant de la S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00160
12 février 2013
12 février 2013
. étant désignée en qualité de liquidateur ; que la société Générale distribution a déclaré sa créance au passif de la société MPG ; que le 25 juin 2002, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00162
7 février 2012
7 février 2012
du 6 juin 2004 la société Côté Versailles a acheté des tapis à la société l'Art des Sentiments ; qu'ayant cessé son activité, la société Côté Versailles a été autorisée par ordonnance à vendre aux enchères
Source officielleChambre civile section A
69721022cdc6046d473c4d60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Suivant jugement en date du 7 février 2018, le juge de l'exécution a rejeté la demande de caducité de la réitération des enchères introduite par la SCI [8] sous la constitution de Me [M].
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c75
29 novembre 2005
29 novembre 2005
office de commissaire-priseur établi sur la commune de Bar-le-Duc, le jugement attaqué retient que l'article 29 de la loi du 10 juillet 2000 définissait comme judiciaires les ventes de meubles aux enchères
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56e3
3 mars 1992
3 mars 1992
du 25 janvier 1985 et 54 de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Socotrame, a poursuivi la vente aux enchères
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a41
25 mars 1997
25 mars 1997
Y..., ayant été déclarée en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble dépendant de la communauté conjugale des époux Y... ; que le Tribunal, statuant
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42d0c
27 mai 1983
27 mai 1983
N'AVAIT PAS PORTE D'ENCHERE MAIS S'ETAIT BORNEE A ACQUIESCER A LA MISE A PRIX, SE SUBSTITUANT AINSI AU CREANCIER POURSUIVANT, CE QUE LA LOI N'INTERDIRAIT NULLEMENT, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 706, ALINEA
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f819
17 juin 1970
17 juin 1970
SAISIE IMMOBILIERE DES CREANCIERS DE CET ACQUEREUR, FUT ENSUITE ADJUGE AU PROFIT DES EPOUX X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, LE 24 AVRIL 1967), DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE FOLLE ENCHERE
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451ad
27 juin 1990
27 juin 1990
Code de procédure civile, ensemble l'article L. 412-11 du Code rural ; Attendu, d'une part, que faute pour l'adjudicataire d'exécuter les clauses de l'adjudication l'immeuble sera vendu à sa folle enchère
Source officielleciv2
60794c6e9ba5988459c456ec
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Sur le second moyen : Attendu que toute personne intéressée qui poursuivra la folle enchère avant la délivrance du titre d'adjudication se fera délivrer par le greffier un certificat constatant que
Source officiellePage 60 sur 630
SELARL ENCKELL AVOCATS
19/09/2025
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
10/04/2024
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
16/04/2023
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
12/07/2022
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
27/07/2021
Voir →