Le requérant, avocat expert en droit nobiliaire, entama des procédures tendant à voir réhabiliter, pour lui-même et pour des parents, ainsi que pour ses clients, des titres nobiliaires.

En juillet 2001, le requérant entama des poursuites contre le maire, du chef d’usurpation d’immeuble.

upravljanja - Pogoji - Javni organ mora nad drugim subjektom izvajati nadzor, ki je podoben tistemu, ki ga izvršuje nad svojimi službami - Drug subjekt mora opravljati pretežni del svoje dejavnosti z enim

Le 8 janvier 1986, l’administration municipale procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama ensuite les travaux de construction. 10.

Elle entama une procédure auprès du tribunal de travail associé ( Sodišče združenega dela – l’appellation de l’époque) contre cette entreprise.

Les 16 juin 1980, 8 janvier 1983 et 10 juin 1986, la municipalité procéda à l'occupation matérielle desdites parties de terrain et entama les travaux de construction, qui se conclurent respectivement les

La police de l’aéroport de Milan entama la procédure de refoulement des six membres de la famille vers le pays dont ils arrivaient, à savoir la Jordanie.

En 2001, alors qu’il purgeait sa peine à la prison de type F de Tekirdağ, il entama une grève de la faim de longue durée.

Par un communiqué secret du 3 avril 1984, ce dernier dénonça le requérant au parquet militaire près le Commandement de l'état de siège, lequel entama une instruction préliminaire pour actes contraires

Dans les années   1970, la RDA entama des négociations bilatérales avec le Royaume du Danemark au sujet de questions financières et patrimoniales non résolues.

    Le 12 avril 2005, le requérant entama une procédure judiciaire contre la préfecture et les deux commissions, afin de les faire condamner au paiement de dommages et intérêts pour leur refus

pesaient sur S.B., père des requérantes et beau-père du requérant, donnant à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle visant le trafic illicite de produits du tabac, le parquet de Brindisi entama

    Le 11 juin 2001, le requérant entama à l'encontre du département de l'éducation de Bakhtchisaray une action en réparation du préjudice moral prétendument causé par le refus de ce dernier

    A une date non précisée de 1992, le syndic entama une procédure en révocation portant sur un bien immeuble dont M me S.B. était propriétaire.

    Le 30 mai 1980, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 10.

de l’article 6 § 1 (durée)   Dans ces deux affaires, les requérants étaient propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama

Par conséquent, le parquet de Florence entama des poursuites à l’encontre du requérant pour atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur et actes obscènes en lieu public. 8.

Conformément à la loi en vigueur, la requérante entama une procédure en vue d’obtenir un reclassement de la propriété en Centre d’intérêt touristique national.

Le 1 er   décembre 2000, il entama une grève de la faim dans le cadre d'une campagne de protestation.