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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02493_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Emilie Schürmann, avocate, a représenté Mme A pour sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418419_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile
Source officielle11ème chambre
DTA_2410859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... de son souhait de le recruter en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap au sein de l’école Emile Zola de Sace (53). M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02226_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2025 et 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'diaye, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02392_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
2204352 du 19 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'interdiction de retour en France, a condamné l'Etat à verser la somme de 900 euros à Me Emilie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02069_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Emilie Felmy La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00130_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Emilie Bender, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01503_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02374_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00027_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458
7 septembre 2016
7 septembre 2016
A..., amis communs de la victime et de l'accusé décrivent tous Mme V... comme une jeune femme sérieuse et pudique n'ayant aucunement la réputation d'être une « fille facile » comme le soutient l'accusé
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
25 février 2015
C/ Ludovic Y..., Emilie Z...
Source officielle8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
définitive de l’établissement avec sursis jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 à la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée le 30 mars 2022 par le conseil de discipline du collège Emile
Source officiellePage 60 sur 2088