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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me De Crasto, représentant la commune de Terres-de-Haute-Charente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune d'Aize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de La Couronne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Champniers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune d'Angoulême. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
29 avril 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01536 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELI3 Jugement du 29 Mai 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC001359403
6 juillet 2006
6 juillet 2006
She is represented by Mr Eli Heckscher, a lawyer practising in Stenløse.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00404
27 avril 2011
27 avril 2011
au défaut de règlement des redevances d'avril 2005 à juillet 2006, l'arrêt constate que la société EPMF s'est engagée à mettre en place "dès sa mise à disposition par Master Monde (WSI) et après validation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004735306
10 février 2015
10 février 2015
Giving largely identical reasoning, they found that the Agriculture and Forestry Department’s reasons for re-opening the proceedings had not been valid and quashed its earlier decisions because the relevant
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
22 avril 2014
Pendant la phase de mise à pied, vous avez récupéré de manière abusive un prototype de garde corps et vous êtes allé chez un client pour le faire valider.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00269
1 mars 2017
1 mars 2017
pas de même dans les versions antérieures de ce texte ; Que la société Mifratel invoque à cet égard l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 11 octobre 2007 affaire C451/05 Elisa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e40
18 janvier 2023
18 janvier 2023
De plus, vous avez pris l'initiative de cette nouvelle organisation sans en référer au bureau de l'association pour qu'elle soit validée. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe99
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[A] n'a aucunement sollicité de disponibilités complémentaires afin de réaliser le nombre d'ETO qui lui incombait pour valider son diplôme, démonstration qui n'est pas faite par le salarié.
Source officiellePage 60 sur 72