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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1009DEC001392488
9 octobre 1991
9 octobre 1991
#xa0; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a Dutch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003260396
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Article 8 of the Convention does not prevent that the specific formalities for spaces considered as homes under the Dutch rules do not apply to those spaces which are not considered as a home under Dutch
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515575_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Pinhel, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515601_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Duca a donné lecture de son rapport, en l’absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303992_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304685_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303592_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303621_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309805_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505162_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le rapport de Mme Duca, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505238_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400392_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405303_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404245_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2408680_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409595_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les observations de Me Vernet pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... alias B...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474211.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201161
26 septembre 2019
26 septembre 2019
(Belgique), 3°/ à la société Duca, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est [...]
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113856
26 septembre 2012
26 septembre 2012
The Dutch authorities consider that, in view of the direct effect of the Court’s judgments in the Netherlands, all the authorities concerned are expected to align their practice with the present judgment
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-113989
26 septembre 2012
26 septembre 2012
General measures The Dutch authorities consider that, given the direct effect of the Court’s judgments in the Netherlands, all authorities concerned are expected to align their practice with
Source officiellePage 60 sur 240