Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme Y
60794cc29ba5988459c46b80
19 février 1997
19 février 1997
Dumont, la compagnie Abeille assurances, la compagnie Lloyd Continental, la compagnie AMU, les consorts Bouamama et M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f314a
15 mai 1991
15 mai 1991
André X..., demeurant ..., à Corbeilles-en-Gâtinais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit de la SCP Bricard et Dumont, dont
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par son gérant de catégorie A, Monsieur [V] [B] représentées par Maître Eric FORESTIER du Cabinet SAGET-FORESTIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #R0197, et Maître Gilles DUMONT-LATOUR
Source officielleProcédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ade2b2cdc6046d47f9606b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F 19/01114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SERRE Me Pierre-Alexis DUMONT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
agent audiencier EN DEFENSE Madame [N] [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba404
3 avril 2024
3 avril 2024
Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba41c
24 avril 2024
24 avril 2024
audiencier EN DEFENSE Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba447
24 avril 2024
24 avril 2024
audiencier EN DEFENSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301540_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301664_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Campoy, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 août 2023. Le président rapporteur, Signé L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203055_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le Méhauté, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302585_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502138_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ee
15 décembre 1992
15 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a7
20 octobre 1992
20 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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