CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 287 résultats pour « Doueb »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500168_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502771_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C... est assistante familiale depuis le 19 août 2019 par agrément du département du Doubs.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503192_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un arrêté du 3 juillet 2025, le préfet du Doubs a prononcé la remise de Mme D aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501553_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02096_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Suite à son audition, le préfet du Doubs a, par un arrêté du 17 mars 2021 notifié par voie administrative, décidé d'obliger M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02634_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par des arrêtés du 10 octobre 2022, le préfet du Doubs a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme B et d'admettre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00254_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si le préfet du Doubs fait valoir en appel que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01157_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

le Doubs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401275_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401588_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Par arrêté du 20 août 2024, le préfet du Doubs a obligé M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300737_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans la Côte-d'Or pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64d1db47ca68d4d9695ac816

Appel

7 août 2023

7 août 2023

LE PREFET DU DOUBS et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500817_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des arrêtés du 4 avril 2025, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500852_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201765_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un arrêté du 30 octobre 2022, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Doubs, dans l'attente de l'exécution de cette mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302298_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501261_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025 à 19 heures 24, le préfet du Doubs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision de la maire de la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200723_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

2022 ; 2°) de mettre à la charge du département du Doubs une somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03034_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer un tel titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01952_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif Besançon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation

Source officielle

Page 60 sur 565

← PrécédentSuivant →