CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 389 résultats pour « Dimier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100388

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

X..., notaire, associé unique de la SCP Didier X..., aux fins de voir prononcer sa suspension provisoire jusqu'à l'extinction des actions, pénale et disciplinaire, diligentées contre lui et de voir commettre

Source officielle

Page 60 sur 1520

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f4

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2005 MZ No 2005 / Rôle No 04 / 02543 Didier X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d96c25a97f0381f4e24

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

société SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT à lui payer la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

./ Jérôme Z..., Simon Z..., Didier A..., S.A. AXA CONSEIL Y... P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Didier A... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par la SA CDGPc/Mme X

6253cc07bd3db21cbdd8ee5f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, et de Monsieur

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c123

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Didier, - Y... Raoul, - Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176106

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Chalons en Champagne, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à faire interdiction à l'Office public municipal d'H.L.M. de Saint-Dizier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100765

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Didier Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01273_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

d'agglomération de Saint-Dizier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c55

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Didier X... a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2004.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301061

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

en désignation d'expert ayant pour mission de déterminer le périmètre de l'association syndicale libre Mail à la Plage, une telle action ne pouvant concerner en toute hypothèse que des propriétaires divis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa7d1bc2605de4b4a9e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] [F] et Mme [L] [F] ont attrait la SCP Didier Avalle et Xavier Avalle à la procédure aux fins de lui voir déclarer commun et opposable le jugement à venir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02623

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Cette indemnité devra être versée par Monsieur/Madame Y... à l'employeur de Monsieur Didier X... afin de lui être reversée".

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:220

CJUE

22 avril 2010

22 avril 2010

#Dimos Agiou Nikolaou Kritis prieš Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Symvoulio tis Epikrateias - Graikija.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:356

CJUE

26 octobre 1995

26 octobre 1995

#Straffesag mod Didier Vergy.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Caen - Frankrig.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10653

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Didier X... qui a signé ces documents alors même qu'il ne bénéficiait d'aucune délégation de pouvoir du gérant Mme Emilie B... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137213ecd580146773f22a3

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Didier A..., demeurant ... (Hérault), 2°) M.

Source officielle
CC

cr

Metz, en date du 12 février 1998, qui, sur sa plaintec/Didier Y

6079a8d69ba5988459c4f153

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Sylvie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 12 février 1998, qui, sur sa plainte contre Didier Y... du chef d'organisation frauduleuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541e

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Contestant cette décision, Monsieur Didier X... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Avignon (84000) le 12 décembre 1997.

Source officielle