gestion ayant abouti à un résultat "catastrophique" de logements locatifs appartenant à la ville de Trappes confiée en 1985 à Sem Satra et que Guy A..., maire actuel, " n'avait pas eu le courage " de dénoncer

l'article 226-10 du Code pénal, de la décision définitive de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ; qu'en l'espèce, il est constant que Pierre Y..., directeur de la Caisse, a dénoncé

Ces saisies ont été dénoncées à M. et Mme [V] le 1er et le 8 février 2024.

tiers de bonne foi, évincé à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière, est en droit d'obtenir des dommages-intérêts lorsque la rédaction du cahier des charges n'a pas permis au débiteur de dénoncer

irrecevable la constitution de partie civile du syndicat CGTM-CACEM sur les poursuites exercées contre des dirigeants et cadres de la société Odyssi des chefs de prise illégale d'intérêts, quand les faits dénoncés

juge d'instruction qui, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, avait, au visa de l'article 86 du code de procédure pénale, énoncé qu'il est établi de façon manifeste que les faits dénoncés

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle par personne ayant autorité et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que les atteintes sexuelles dénoncées

du prévenu, fussent-elles constantes, ainsi que l'existence d'un conflit conjugal ne dispensaient nullement la Cour de rechercher précisément au vu des autres éléments du dossier si les violences dénoncées

adversaire ; que ces éléments, associés à l'état d'ébriété et de confusion de Y... ... le soir des faits, étaient exclusifs de la mauvaise foi consistant dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé

juge d'instruction est compétent pour informer sur tous les faits connexes à ceux qui ont été commis dans le ressort territorial de sa juridiction ; qu'en l'espèce, en ne statuant que sur les faits dénoncés

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les parties civiles dans leur plainte formalisée après qu'eut été rendue la décision de liquidation judiciaire qu'elle critique, ne font apparaître aucun agissement

455 du nouveau code de procédure civile et, alors que, d'autre part, dans des conclusions laissées sans réponse, la société Culligan France avait fait valoir que le concessionnaire avait abusivement dénoncé

X..., Z... et A..., qui visait à dénoncer une situation ayant conduit à la ruine d'une oeuvre caritative, et à tenter d'y porter remède, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux

ordonnance ne leur a pas été notifiée ; que la procédure antérieure, et donc les conclusions d'appel échangées dans la procédure Byggis-Unica contre Lego avant l'ordonnance de jonction ne leur ont pas été dénoncées

X... restait débiteur envers lui d'une somme de 23 480,35 francs et à dénoncer la contradiction dans le raisonnement des juges qui l'avaient, néanmoins, condamné à payer une somme de 26 775,73 francs

X... disposait certainement de revenus supérieurs à ceux qu'il avait déclarés", vice déjà dénoncé par M.

X... faisait valoir que l'usage dont il s'était prévalu avait été consacré par plusieurs accords d'entreprise à durée indéterminée qui n'avaient jamais été dénoncés ; que l'argument tiré d'une éventuelle

civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en ne s'expliquant pas sur le paradoxe, dénoncé