Y... et Z..., et à leurs assureurs, les sociétés Gan assurances et MACIF, le remboursement de ses débours ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches, ci-après

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

Y..., qui avait été déclaré déchu, pour tardiveté du dépôt du mémoire, par arrêt du 16 février 1989, de l'appel formé par son conseil, M.

travail de Mme [P] ne comporte pas la répartition journalière (…) de l'horaire de travail à temps partiel, de sorte que la salariée est effectivement fondée à se prévaloir de la présomption qui en découle

période où celle-ci avait cette qualité" ; que toutefois, l'article R. 227 du même code dispose que : "Les personnes ayant pris part à des opérations de guerre ne remplissant pas les conditions visées ci-dessus

M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Silvestri-Baujet, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

[C] [I], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société la Tribune Desfossés, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

Taba de leur demande en restitution, l'arrêt énonce que les sommes en cause ont été réglées en vertu d'ordonnances du juge de la mise en état non frappées d'appel, que la cause des provisions allouées découle

X..., appelant incident d'un jugement qui avait déclaré Mme Y... déchue du droit au maintien dans les lieux, ordonné son expulsion et fixé à 800 euros le montant de l'indemnité d'occupation, demandait

avocat de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H] a été engagée le 31 août 1998 par la société Carrelages Louis Sette en qualité de décoratrice

X... a été engagé, le 1er juin 1988, en qualité de décorateur par M.

l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 octobre 1995) n'a pas statué sur la recevabilité de la demande de redressement judiciaire civil, déclarée recevable par une précédente décision, mais a déclaré les époux Y... déchus

pas été discuté par l'arrêt, les prélèvements ont donné lieu à une comptabilité précise ce qui exclut leur caractère occulte et que, dès lors, en faisant néanmoins application de la présomption ci-dessus

A... déchu de sa procédure de surenchère pour défaut de dénonciation à l'avocat des débiteurs saisis et dit que le jugement d'adjudication du 3 juillet 2001 reprenait son plein effet ; que M. et Mme X.

de 2019 ; * une décote de 30% pour vente « en bloc » comme retenu par cet expert en 2019, du fait d'une difficulté de vendre à la découpe, d'autant plus en présence du conflit entre associés ; au demeurant

constaté que des comportements révélant que Mme Z... refusait d'adhérer au projet de réorganisation de l'association et d'accepter la modification substantielle de son contrat de travail qui allait en découler

réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à sa personne ; qu'en décidant néanmoins que l'article 706-3 du code de procédure pénale exige que le préjudice dont il est demandé réparation découle

X..., directeur général de la société Chaîne et Trame, découle de la volonté de la société absorbante Chamatex de privilégier une direction représentative du nouvel actionnariat, la cour d'appel, qui a

rejeter le contredit et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule volonté des parties étant impuissante à soustraire un salarié au statut social qui découle