salarié de la société [5] Bourgogne Franche Comté (l'employeur), a été victime, le 27 juin 2017, d'un accident du travail, ayant été électrocuté par un câble qui avait été dénudé par l'action d'une mini-pelle

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 31 mai 2000, la société Mina

(H.B.C.M.) à entreprendre les travaux d'exploitation d'une mine de charbon à ciel ouvert concernant trois sites dits Serre des Audats, Luminières et Quatre Chemins sur le territoire des communes de Portes

DETERMINER LES DROITS A LA RETRAITE DE X..., TENU COMPTE DE LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1946 AU 9 AVRIL 1949, PENDANT LAQUELLE IL AVAIT ETE EMPLOYE COMME GERANT DES MAGASINS DE LA COOPERATIVE CENTRALE DU PAYS MINIER

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de la société Midi Libre et de la société L'Indépendant du Midi, les conclusions de M.

L... allègue que pour ces spectacles l'association versait une prime exceptionnelle alors qu'elle aurait dû décompter et rémunérer les heures de travail ; que cependant, M.

X... à présenter ses observations à l'audience du 3 octobre 1985, sur le décompte établi par M.

En statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions, et en particulier du décompte du 7 novembre 2019, que le point des départ des intérêts dus sur la prestation compensatoire est le 14 février

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1998) d'avoir fait droit à la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que, premièrement, il résulte des propres énonciations du rapport d'expertise que le décompte

lumières d'un technicien ; que, pour écarter le moyen de la société LDJL portant sur les sommes qu'elle avait payées pour le règlement de dettes de l'indivision et qui n'étaient pas incluses dans le décompte

Considérant que l'article L. 611-31 du code minier, inséré dans le livre VI relatif à l'outre-mer, prévoit que : " Lorsqu'elles concernent des titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou produits

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 25 octobre 2022, la société Descamps Béthune a interjeté appel des chefs du jugement ayant: Condamné la société Descamps [Localité 7] à

X... après un tête à queue de ce véhicule qui avait dérapé ; "aux motifs qu'au moment où il avait été heurté, le car se serait trouvé arrêté, "à contre-sens", sur la "bande d'arrêt d'urgence, avec ses

Belfort représentée par son président, à ce dûment habilité par les statuts de l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 7 septembre 1984 instituant une concession de mines

Vu la procédure suivante : La société Vermilion Moraine a demandé au tribunal administratif d'Orléans la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont

des activités de géothermie de minime importance mentionnées à l'article L. 112-2 du même code ; / Il s'applique aux décisions suivantes, y compris de refus, à l'exception des décisions prévues à l'article

N° RG 24/04112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWQF VF/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00019) V.EVRARD [Z] [B] C/ URSSAF MIDI