de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé d'ordonner la publicité des débats

le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens invoqués par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

[Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire entreprise, sans faire droit à la demande d'Alain X... tendant à l'annulation du procès-verbal de débat

Renon et Vernudachi, conseillers, après les débats et le délibéré ; "alors que la composition de la Cour doit être identique lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte de

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

attendu d'abord qu'en matière de procédure orale, sans représentation obligatoire, les moyens soulevés d'office par le juge sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattus

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société B 8, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société JC Sport Marcq 59, après débats

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Aux termes de ce texte, le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire. 7. Le délai ne court qu'à compter de la signification régulière de la décision. 8.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

débattue en audience publique du 08 Octobre 2025 tenue par M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.