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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b4

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

la Charité 69268 LYON CEDEX 02 Non comparant ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2014 Date de mise à disposition : 11 Juin 2014 Audience présidée par Françoise CUNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bc

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CUNY, président -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller-Olivier GOURSAUD, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502940_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503057_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503154_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Msika, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503156_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Msika, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503237_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503269_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Sahel, représentant Mme D....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503380_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Canadas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501518_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Mirete, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501644_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Lecomte, représentant Mme D C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501717_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502253_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503670_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503769_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503803_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Pinson, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503944_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Benoît, représentant M. C, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503987_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Lheureux, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504326_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500271_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Derbali, représentant M.

Source officielle

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