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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206566_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206567_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207165_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207189_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207190_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

De plus, Mme C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207191_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Crous Aix Marseille Avignon (CROUS), représenté par Me Rémi Duverneuil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207168_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207171_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000568_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par cette requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le directeur général du Crous de Limoges a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409975_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, elle n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410524_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410525_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410526_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, - les observations de Me Messin, pour le Crous, et celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410527_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410528_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

De plus, Mme A B n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410529_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410531_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

De plus, Mme A n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410532_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

De plus, Mme A B n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410533_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410534_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

De plus, Mme B A n'a produit aucune observation, pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

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