"aux motifs que les infractions visées à l'ordonnance de renvoi sont établies et reconnues ; qu'il convient d'en déclarer Denis X... coupable ; "alors que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle

partie civile ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé contre l'arrêt en date du 18 janvier 1996 et pris de l'incompétence de la juridiction correctionnelle

Par jugement du 17 décembre 2020, le tribunal correctionnel, statuant à juge unique, a notamment déclaré M.

[Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2022, qui l'a déclaré coupable de corruption de mineur, détention d'images pédo-pornographiques

[Y], par un arrêt du 3 avril 2018 de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble, et a ordonné la mise à exécution de la peine de deux mois d'emprisonnement prononcée par ce même

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2022, qui, pour association de malfaiteurs et traite d'êtres humains, l'a condamné

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JUIN 2023 Mme [K] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle

Le tribunal correctionnel a déclaré M.

[K] et [E] [L] [Z] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2023, qui, l'un et l'autre, pour travail dissimulé et le second

[I] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui, pour violences aggravées, dégradation et menace, l'a condamné à quatre mois

notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, et blanchiment, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et corruption passive, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

faisait valoir que la procédure de consultation du comité d'entreprise n'avait pas été respectée et que le dirigeant de la compagnie P&O european Ferries limited avait été condamné par le tribunal correctionnel

Y... a été condamné le 28 novembre 2016 pour ces faits par le tribunal correctionnel de Tours à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti de dix-huit mois d'un sursis avec mise à l'épreuve ; que par

V... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en qualité de gérant de fait de la société Médiaventure notamment des chefs d'escroquerie en bande organisée et de fraude fiscale. 5.

Adam Z..., contre l'arrêt n°17/00063 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

Adam Z..., contre l'arrêt n°17/00064 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

Adam Z..., contre l'arrêt n° 17/00065 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni