ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à une amende de 800 euros et à payer à chacune des parties civiles, Marie-France Z..., Corinne

actions de Mlle X..., la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que le pacte d'actionnaires conclu le 6 avril 2000, entre d'une part Mlle Corinne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1994 par la société 4 Murs en qualité de cogérante, avec son époux, de la succursale de Corbeil-Essonnes

collège électoral considéré ; qu'en retenant que les dispositions légales relatives à la parité ne trouvaient pas à s'appliquer s'agissant de listes comportant une candidature unique, sans rechercher combien

éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot et avait observé que la culasse avait été ressoudée (cordon

viciant son consentement, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue peut résulter d'une erreur sur la valeur de la chose lorsque ladite erreur confine

Y... lui avait communiqué les coordonnées de M. Z... pour satisfaire à son problème; que, dès lors, en affirmant que M.

cas de changement de garant et lorsque le nouvel engagement stipule une reprise avec tous ses effets de la garantie du précédent, il appartient au précédent garant de procéder à la publication des coordonnées

constataient qu'elle précise "que l'indu porte sur le dispositif exceptionnel d'aide économique aux professionnels de santé consécutif à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement

l'intermédiaire de la société Eazybunker, avait de bonne foi procédé à un virement sur la base d'un IBAN frauduleux que lui avait transmis la société Eazybunker, à qui le fraudeur avait transféré ses propres coordonnées

service d'une pension de vieillesse liquidée au titre d'une activité commerciale exercée du 20 octobre au 31 décembre 1966 ; que cette liquidation étant intervenue sans tenir compte des règles de coordination

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que le corps sans vie de Corinne

qui avait commandé en 1985 à M Gilbert X... une machine devant être insérée dans un ensemble destiné à la fabrication d'éléments d'ornementation en lunetterie, à charge pour lui d'en assurer la coordination

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 2006 en qualité d'attaché commercial par la société Groupe Zannier Prestations, Mme Y... a été promue au poste de coordinatrice

février 2018), que la société Bouygues immobilier a fait construire un ensemble de bâtiments devant former un centre commercial ; que la société Outsign architecture était chargée d'une mission de coordination

[W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE La RégieAutonome des Transports Parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales

-R... a été engagée le 7 novembre 2011 par l'association Aroéven Lorraine (l'association), en qualité de coordinatrice du secteur accueil collectif de mineurs ; qu'ayant été placée en arrêt de travail

2003, date à laquelle elle a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance déférée ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt ayant été rendu dans le délai maximum de vingt jours, prévu par les dispositions combinées