Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie

de congés payés sur repos compensateur ; Mais attendu que l'omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du nouveau code de procédure civile, le moyen, en ce qu'il

du jour où les sommes ont été avancées et non à partir du jugement de première instance confirmé à cet égard, a toutefois, avec son mari intervenant à cet effet, déclaré accepter "la compensation à due

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie

, sa responsabilité contractuelle de droit commun ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, ci-après

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué des consorts de X... et le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI du 14-16, rue d'Anjou ; Attendu que la société Résidence du Berry, exploitant un hôtel dans des locaux qui lui étaient donnés à bail, assurés auprès de la compagnie

au profit de la société Shee dirigée par Roland X..., et pour le compte de laquelle la société Comet était censée réaliser des travaux ; que les investigations de la compagnie d'assurances, l'audition

X... été embauché à compter du 8 avril 1991 en qualité de chauffeur routier par contrat verbal ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les trois premiers moyens et les cinquième

concernait donc des éléments de rémunération quand les repos compensateurs alloués à l'intéressé en rémunération de ses heures supplémentaires n'avaient pas pour objet une somme d'argent ni une chose

pris de la violation des articles 485, alinéa 4, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient

Marcel X..., chef d'atelier, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai

soudain et fortuit ; qu'une transaction est intervenue entre la société et la compagnie d'assurance ayant réglé une somme de 260 000 francs ; que la société a fait assigner M.

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Elle a saisi, le 12 mai 2021, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel d'indemnités compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts.

[C] a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé en production à compter du 2 juin 1976 par la société Schappe techniques. 2.