[B] en contestation de la validité du commandement de payer. 3. Reconventionnellement, M.

Lille, 16 mai 1990), rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière VDB, à qui le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) avait délivré le 18 novembre 1988 un commandement

Y... après le refus de la société Publiman de satisfaire sa commande, et si le rôle de M.

Z... avait fait valoir, dans ses conclusions additives du 11 février 1998, qu'il convenait de ne pas confondre, comme la société Leconte s'y ingéniait, le lieu où la commande était passée, au siège de

vertu de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à énoncer que la société ne pouvait ignorer l'existence de l'importante commande

de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société Etablissements Richard fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société ERI une somme correspondant à des travaux complémentaires commandés

lieu suivant les formes prescrites en matière de saisi-immobilière ; que l'ordonnance du juge-commissaire qui autorise le syndic à faire vendre aux enchères l'immeuble du débiteur et qui vaut commandement

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 novembre 1993), que la société Sieuzac a commandé à la société Cisatol des bandes

Marie-José X... pour la moitié indivise en pleine propriété et à sa petite-fille Mlle Y... pour 1/20e en pleine propriété et 9/20e en usufruit, puis qu'il a fait délivrer le 26 septembre 1995 un commandement

faire face aux variations de sa production, la société Hachette soulignait que l'évolution du recours aux intérimaires suivait l'évolution du nombre de livres à conditionner mais aussi du nombre de commandes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), par un devis accepté le 22 juillet 2015, la société Dmax a commandé la réalisation d'un film de communication non sonorisé à la société Pause B films, laquelle

L'article 3 du sous-traité stipulait qu'aucun travail supplémentaire ou modificatif ne serait accepté ou payé en supplément au sous-traitant s'il n'avait pas fait l'objet d'une commande écrite du représentant

[C], produit aux débats par la société Preciag, qui faisait état de la reconnaissance par le représentant de la société [J] de la réalité des commandes correspondant aux factures litigieuses ainsi que

lui confier des productions temporaires, cependant que ce dernier s'était préparé à la perspective de telles commandes sur l'incitation de son donneur d'ordre.

Pour rejeter les demandes de la société Bernard dépannage, l'ordonnance, après avoir énoncé que I'article R. 2142-22 du code de la commande publique dispose que I'acheteur ne peut exiger que le groupement

Le 11 décembre 2019, la banque a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à la société et l'a assignée à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution qui a ordonné, par jugement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 2022), par deux bons de commande signés le 4 novembre 2011, M.

en qualité de venderesse dans l'acte de vente où figure tant son nom commercial que son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; que la cour d'appel a relevé que le bon de commande