A F afin de définir le tracé et l'emprise du chemin du Colombier à Villecroze tel qu'il résulte de son classement dans les voies communales et faisant partie du domaine public, ainsi que l'emprise dudit

), 7°/ à Mme [NXJ] [YKP], domiciliée [Adresse 562] (Colombie), 8°/ à Mme [APY] [SYC], domiciliée [Adresse 841] (Colombie), 9°/ à Mme [VJO] [VBV], domiciliée [Adresse 1211] (Colombie), 10°/

N° 13/04217 AFFAIRE : SARL 2H IMMO C/ SAS BLANC COLOMBE ...

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante colombienne née le 12 mai 1988 à Medellín (Colombie), est entrée sur le territoire français le 13 décembre 2023 et déclare s’y maintenir depuis lors

D C, ressortissant colombien né le 30 mai 1993, est entré en France le 20 septembre 2019.

novembre 1987 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire de retraite de commandant de l'armée de l'air sur l'indice afférent au 2ème échelon du grade de lieutenant-colonel

Il est donné acte à la société Pointe Colombier Investissements du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Tectone. 2.

Sur les demandes de l'association LE COLOMBIER : Le caractère abusif des demandes de monsieur X... qui voit certaines de ses demandes prospérer n'est pas établi ; l'association LE COLOMBIER sera déboutée

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du colonel du 1er-2ème régiment de chasseurs de l'armée de terre en date du 16 mars 2000 rejetant sa demande d'annulation d'une

Vu la procédure suivante : Le GAEC des Colombières a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

C son refus de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation de son chalet place du Colonel B. M.

Par suite, les conclusions en annulation de l’association Le Colombier sont dépourvues d’objet en tant qu’elles visent les refus de communication de ces documents.

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés

[T] [E] [J] [V], né le 25 Août 1980 à PUERTO TEJADA, de nationalité Colombienne daté du 06 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h24 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

D..., ressortissant colombien né le 9 octobre 2005, est entré régulièrement en France le 24 septembre 2019 dispensé de visa, pour une durée de séjour autorisée de 90 jours.

Imbachi, ressortissant colombien né le 21 août 1992, est entré en France le 11 avril 2024 avec son épouse et leurs deux enfants. Il a sollicité l’enregistrement de sa demande d’asile le 14 mai 2024.

Considérant ce qui suit : E...a Andréa Chavez Herran, ressortissante colombienne née le 8 août 1999, est entrée en France le 11 avril 2024 avec son époux et leurs deux enfants.