Ingénierie n'était pas titulaire d'un mandat apparent, ce qui était d'autant plus vraisemblable que les juges du fond ont retenu les travaux supplémentaires avaient été expressément commandés

Par lettre du 15 février 2016, Mme A... a mis fin au contrat de collaboration à effet au 19 février suivant. Par lettre du 16 février 2016, Mme J... a contesté la rupture du contrat.

d'ingénieur-conseil n'est punissable que si elle a été déterminante de la remise de la chose ; qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué ne constate que le président du SIVOM a été amené à signer la commande

. ; "aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a

correspondant à 965 heures de travail et le 3 juillet 1998 une autre commande correspondant à 760 heures ; que le faible taux horaire pratiqué par Y...E... aurait dû inciter les prévenus à des vérifications

motifs qu'en tant que dirigeant de la SCI propriétaire du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés

1994 et violé l'article 1134 du Code du travail ; alors, d'une troisième part, que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration

Miguel X... son licenciement pour le motif suivant : "diminution du chiffre d'affaires de la société consécutive à une diminution des prises de commande entraînant une chute du plan de charge" et avait

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé

marché conclu le 27 avril 1983 qui prévoyait la réalisation de travaux pour un prix forfaitaire de 1 956 000 francs hors taxes et un ordre de service en date du 14 décembre 1984 qui régularisait la commande

X..., ni relever que celui-ci exerçait un commandement sur du personnel subordonné, employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche, la cour d appel n a pas légalement justifié sa décision

francs, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à celui qui se prétend créancier d'une obligation de rapporter la preuve de son existence ; qu'en l'espèce, en l'absence d'un bon de commande

en cause ; alors, en outre, que s'il appartient au juge des référés de tirer toutes les conséquences de l'impossibilité dans laquelle se trouve le producteur de démontrer le caractère anormal d'une commande

avoir adressé plusieurs mises en demeure, la banque a notifié à la société, par lettre du 10 avril 2019, la déchéance du terme des prêts puis lui a délivré, par actes du 20 septembre 2019, deux commandements

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2025) et les productions, par un contrat conclu le 2 mars 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [Q] (les emprunteurs) ont commandé à la société

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de remboursement de la société Cobain Invest Co Limited.

DEMANDEUR POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS, ALORS QU'IL CONSTATE QUE L'ANALYSE DE LA QUANTITE DE MARCHANDISE SAISIE A REVELE QU'IL S'AGISSAIT D'AMIDON DE MAIS DANS UN SAC AYANT PU CONTENIR DES TRACES DE COCAINE

X..., ingénieur, qu'elle avait précédemment sollicité pour qu'il mette au point un procédé assurant une bonne "reproductibilité de ces complexes" ; que le 2 mai 1991, la SNPE a commandé à M.