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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea5e7fcdc6046d474b01cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b14147b94f1307fede
5 septembre 2022
5 septembre 2022
par son syndic en exercice la SNC AGENCE DU PORT lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6196c7633dcd15b3a61
7 octobre 2022
7 octobre 2022
COMPAGNIE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INFIRMATION Grosse délivrée le 7 octobre 2022 à Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA Me Annie COHEN-TAPIA
Source officielleChambre 1-5
6618cef97935f50008be4023
11 avril 2024
11 avril 2024
ac N° 2024/ 145 Rôle N° RG 23/12704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAH7 [E] [C] [N] [G] épouse [C] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d28
12 avril 2024
12 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° 1.60.06.16.015.079.25 représenté par Maître Stéphane COHEN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304344_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
comparant non représenté Me THEVENOT Christophe (SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE) - Administrateur judiciaire de la SARL ABA DAN DEPANN [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Vanessa COHEN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La réponse à ces mesures de Me Cohen-Tapie, pour le requérant, enregistrée le 5 septembre 2025, n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Chambre C
61624d68ed30a8f5617382dc
13 mars 2014
13 mars 2014
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/0[Localité 1] du 17/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle11e Chambre A
61624d6ded30a8f561738310
10 juin 2014
10 juin 2014
ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2014 N°2014/ 357 Rôle N° 12/22717 SCI [D] [I] C/ [A] [W] EURL PAPILLIO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
13 septembre 2012
D.D-P N° 2012/522 Rôle N° 11/18096 [I] [S] C/ [F] [C] SELARL JURIPOLE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
12 juin 2008
INGEREM Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 5 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca08
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
. - 13000 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour Madame Arlette Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d9574ecdc6046d47cf1f58
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255d8d5cd4a87590f98c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVV AFFAIRE : Mme [H] [T] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201525_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les faits à l'origine de la sanction en litige sont une lettre adressée à Me Alice Cohen Sabban en date du 3 février 2022 dans laquelle M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415950
17 mai 2013
17 mai 2013
permettant l'obtention des dénominations " truffé " et " au jus de truffe " ou " aromatisé au jus de truffe " ; 2.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751607
17 mai 2017
17 mai 2017
Considérant que, par le décret attaqué du 20 juin 2016, le Premier ministre a accordé aux autorités de la République de Corée l'extradition de Mme B...A..., ressortissante sud-coréenne, sur le fondement
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
L'AUXILIAIRE SA BUREAU VERITAS Comp.d'assurances MMA IARD SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Comp.d'assurances LLOYD'S DE LONDRES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SARAGA BROSSAT SCP COHEN
Source officiellePage 60 sur 1235