Jean-Claude X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société K.H.D. Deutz MWM, - les conclusions de M.

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble place Renet, 70000 Vesoul, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Melinda, de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme W..., et de la société Assurances

résolutoire insérée au bail ; qu'une ordonnance de référé du 12 mars 1987 a suspendu les effets de cette clause en prévoyant le règlement de l'arriéré en trois versements à intervenir les 1er mai,

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE,Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [H] [O], demeurant Le Moulin

d'indexation figurant au contrat ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande aux fins de voir déclarer la clause d'indexation du bail réputée non écrite ou,

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

B..., décédée, 3°/ Monsieur C..., André, Nazareth MENCAGLIA, demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ Madame Z..., Albertine, Alphonsine B..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ...,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Houvenaghel énergie, de la

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et

Claude, Gérard X..., demeurant ..., à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3°) de Mme Elisabeth, Marie Z... de Saint-Cyr, demeurant ... (15ème), 4°) de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du 143, Grande Rue à Sèvres, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Société d'économie mixte immobilière de la Ville de Sèvres

de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Lutèce corporation, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des consorts A..., et de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DG ENTREPRISE, - les conclusions de M.

des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.