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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
La police a été résiliée au 29 juillet 2010, soit après la date de réalisation des travaux de l'assurée et de réception tacite de l'ouvrage.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé
Source officielleChambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36cea8c0355000835f725
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36cf68c0355000835f72b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : L'UNEDIC, Delegation
Source officielle4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749f
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 15 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Saint-Malo a : - condamné in solidum M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
La SARL ARTEA a également interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 11 novembre 2017 (instance n°17/20761).
Source officielle4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
11 avril 2016
Par exploits d'huissier de justice en date des 24 et 28 décembre 2009, les époux [V] ont fait assigner le maître d''uvre, M.
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Christophe OBRECHT de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2008 ARRÊT : Par défaut, prononcé par Monsieur Jean THIERRY, Président, à l'audience publique du 06 Mars 2008, après prorogation de la date
Source officielle2ème Chambre civile
69cf63d7cdc6046d47f41ba4
2 avril 2026
2 avril 2026
AFFAIRE :N° RG 24/00969 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mars 2024 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre Sociale
6969fdfacdc6046d477fbcc7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
2 juin 2026
2 juin 2026
naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
Source officielleTAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [S] Me Christophe WACQUET Me Anissa ABDELLATIF M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
29 avril 2026
Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb661cdc6046d47e898e9
2 juin 2026
2 juin 2026
[U] [Y], une extraction de la comptabilité de son office d'huissier de justice, certifiée conforme à la date du 20 juillet 2017 et à la date de la demande faite par l'expert, des comptes suivants :
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f1acdc6046d47527d0b
28 mai 2026
28 mai 2026
proximité de Puteaux N° RG : 12-24-415 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 493 Me Christophe
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