APPELANTE : Madame Monique X...

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Marc AU..., demeurant ..., 27 / de Mme Christine ZM..., née Zion, demeurant ... à Maizières-lès-Metz (Moselle), 28 / de M.

Christian YC..., 109°/ de M.

Christian AG..., demeurant HLM la Peau du Loup à Cessieu (Isère), 126°) M.

son siège 50 rue Guynemer 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D575 Madame Monique

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Léna Etienne Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

Christian E..., 13°/ Mme Marie-José E..., domiciliés [...]                                                  , 14°/ M.

"en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a déclaré un prévenu (Jean-Philippe Z...) coupable de publicité mensongère et l'a condamné à une amende de 30 000 francs et déclaré une personne morale

Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en leur demande Christian

Christian, Y... René, Z... Michel, A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE