procédant d'une mauvaise organisation du service non imputable au requérant qui n'était pas chef de service et qui a effectué en ce qui le concerne toutes les diligences requises dès qu'il a été appelé au chevet

intérêt d'observer que Bertrand Z... contrairement à ce qu'il avait déclaré lors de l'enquête ne semble pas avoir à ce jour sollicité du Conseil de l'ordre l'autorisation de révéler le nom du malade au chevet

ARRET N° 193 N° RG 22/03171 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQV S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

ARRET N°320 CP/KP N° RG 20/01539 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL4 [H] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE

'LOGE LIA CHARENTE' c/ [I] [P] [F] Organisme UDAF DE LA CHARENTE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005359 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

CAISSE D' EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES La SA CAISSE D' EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES soutient avoir consenti à Monsieur [T] un prêt personnel de 36 000 euros le 20 mai 2021 et que ce prêt

Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

Article 3 : La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est condamnée à verser à M.

A à résidence au 10 place François Coli à Angoulême pour une durée de quarante-cinq jours, et sa sortie du département de la Charente est soumise à autorisation.

de moins de seize ans lorsqu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente-Maritime. 7.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de la Charente-Maritime à compter du 28 novembre 2019.

1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture pour les départements de la Charente

Le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 2.

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

de lui délivrer un titre de séjour. 3°) de mettre à la charge de la préfète de la Charente les entiers dépens de l'instance.

A, et de Mme C, représentant le département de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.

A compter du 31 octobre 2019, la société KARP AND CO a cessé de payer les factures de la société LES LAVANDIERES- ELIS CHARENTES.

Elle soutient que : - elle présente un intérêt à intervenir ; - elle s’associe aux moyens développés par la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime.