X..., qui avait acquis un cheval pour le prix de 125 000 francs, l'a vendu 60 000 francs à M.

X... de se rendre à la Chapelle Saint Sépulcre à l'occasion du départ en retraite d'un salarié, la fermeture à clé des armoires et tiroirs de bureaux en violation d'une simple note donnée par la direction

X..., salarié de la société Roblot, a ressenti une forte douleur dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que

Z... lui "avait fait un chèque d'à peu près la moitié du montant de la somme et ensuite il est parti chercher en deux fois le reste en espèces qui étaient dans des sacs en plastique" ; que la cour d'appel

grief porté aux droits du mis en examen : le différé du débat contradictoire du 5 au 7 janvier avait été sollicité pour que la défense bénéficie d'un délai suffisant et un des avocats désignés avait cherché

Pendant la durée du préavis, l'agent contractuel a droit à deux heures d'absence par jour, cumulables, pour chercher un autre emploi.

santé de Mme [G] autorisait un retour à l'emploi, il était clair que sans lui interdire expressément l'exercice de la profession d'agent immobilier qu'elle exerçait, l'état fonctionnel au niveau de sa cheville

Jean-Marc X..., demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre) , au profit la société Sinz Charles et fils, prise en la personne

moyens n'est fondé ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Elan et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Charrel

Charles X... que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Robert X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

domicilié [...], 2°/ à Mme Eva X..., domiciliée [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 4°/ à la société De Rien Mon Amour, anciennement dénommée Merci chéri

Par acte du 25 août 2023, Mme [U] [Y] a confié son cheval en pension au centre équestre SCEA [Adresse 5] moyennant le prix de 220 euros par mois. 2.

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville

"Supersonic " de Dyson à un séchoir de voiture et en critiquant ce sèche-cheveux lors de formations dispensées aux vendeurs conseils de grandes enseignes de distribution ; qu'en affirmant, à supposer

T... a, par une déclaration déposée le 30 octobre 2012 au registre de l'agriculture, affecté une partie de son patrimoine à son activité d'éleveur de chevaux pour l'exercice de laquelle il a utilisé une

parcelle située en zone [...] du plan d'occupation des sols, réservée aux activités agricoles, d'avoir implanté sans autorisation sur cette parcelle une maison d'habitation, une piscine, des boxes pour chevaux

de la pêche maritime et le congé délivré par M. et Mme [F]-[X] ayant été annulé, ceux-ci ont, après expertise, sollicité le paiement d'un arriéré de loyers et fermages et le remboursement des box à chevaux