CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 186 résultats pour « Checchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408e88

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X..., la société Grimaud s'était dotée d'une équipe de maintenance composée de 6 personnes, et qu'il en ressortait qu'elle avait cherché, en le congédiant, à faire supporter à l'intéressé les conséquences

Source officielle

Page 60 sur 210

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137236acd58014677409704

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

était expressément invitée si la fictivité du compte courant à leur égard ne révélait pas une manoeuvre destinée à obtenir d'eux une solidarité passive à leur insu et si la banque n'avait pas ainsi cherché

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d33

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

le sérieux; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors que dans ses écritures d'appel, la société Nono faisait valoir qu'elle avait cherché

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca81

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

prétexte que l'existence des éléments décisifs justifiant le recours en révision résultait des pièces déjà produites qu'elles avaient négligé d'examiner la première fois, ces magistrats qui ont ainsi cherché

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b2f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

seulement l'ordre reçu et que ce n'était qu'à raison de la résistance de celui-ci que le ton était monté puis que des coups avaient été échangés et enfin, dans un troisième temps, que Gino X... était allé chercher

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8e

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

destiné à servir uniquement les élus en place " avides de pouvoir et dépassés par leur ego ", ce texte se bornant à livrer une critique des choix de l'équipe municipale au pouvoir, sans susciter ni chercher

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd3

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Z..., également invité par courrier à se rendre sous le chapiteau pour y chercher un cadeau, figurait un formulaire de rétractation qui faisait expressément référence à la loi n° 72-1137 du 22 décembre

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425aef

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Damir X... le conteste et précise qu'il est allé chercher dans son garage un couteau quand il a vu sa mère à terre, mais sa version est peu crédible compte tenu du laps de temps très court entre la chute

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d46

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

prononcé le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier, que, tout au long du délai d'épreuve, qui a expiré le 11 octobre 2003, Jacques X... a cherché

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425f03

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

X..., s'il a eu un comportement regrettable, n'a en aucun cas cherché à nuire à la société ni à dévaloriser l'image de marque ; qu'il est anormal q'un entrepreneur ne respecte pas le contrat de travail

Source officielle
CC

cr

61372681cd5801467742615b

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

, y travaille et est marié à une Française avec qui il a une fille de nationalité française ; qu'il est à craindre, dans ces conditions que Nicolaie X..., nonobstant ses affirmations contraires, ne cherche

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253d6

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

portant congé sans solde, que le 22 novembre 1991; que, par ailleurs, le jugement dont il avait sollicité la confirmation avait relevé que, pourvu d'un emploi tout à fait confortable, le salarié avait cherché

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa95

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

A... alléguant avoir été injuriée la veille par son employeur, apostrophait Jean X... en présence de la clientèle et de son associé, alors qu'il venait chercher un client en salle d'attente; qu'elle tentait

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742131c

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

concrètes propres à caractériser réellement soit un risque de pression, soit un risque de disparition de l'accusé - dont il est acquis que, laissé en liberté depuis le début de la procédure, il n'a jamais cherché

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

société et en se bornant à substituer sa propre appréciation à celle de celle-ci, la cour d'appel a violé les articles précités ; alors, de sixième part, qu'en affirmant que la société n'avait pas cherché

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a0

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

travaux de reprise sur ordre de service du maître de l'ouvrage n'implique pas nécessairement de la part du constructeur une reconnaissance de responsabilité non équivoque à son égard, même si celui-ci cherche

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59c0

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

que l'instance d'appel permettait légitimement d'espérer une issue satisfaisante avec les propriétaires, ce dont il se déduisait que le syndic, loin d'avoir commis une négligence, avait au contraire cherché

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402dac

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

X... indiquait comme motif économique de licenciement "la suppression du poste de contremaître pour l'atelier MC", de sorte qu'il appartenait au juge de chercher si la suppression invoquée avait un caractère

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbe9c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... a cherché à racheter ; que dès lors en ne recherchant pas si en l'état des faits rapportés par M. Z... dans son attestation M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410528

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X... avait cherché à procurer à Mme Y... des avantages indus au préjudice de la société ; qu'ainsi, elle indiquait en particulier que Mme Y... avait pu faire prendre en charge par l'entreprise des dépenses

Source officielle