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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301463_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308328_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510936_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie-Céline X... ... 97190
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cee
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Gina X...épouse Y... ... 97118
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 Rue du Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Gerdine X... ... 97180 SAINTE-ANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d03
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Béatrice X... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Christine X... ... 97180 SAINTE-ANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Catherine X... ... 97180 SAINTE-ANNE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00802_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108336_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
méconnait l'OAP de la zone 1AUb2 " Pied de Plagne " du plan local d'urbanisme ; - le projet litigieux méconnait l'OAP MOR05 " Pied de la Plagne " du plan local d'urbanisme intercommunal du Haut-Chablais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409776_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 9 août 2024 par lesquelles la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleciv3
6137246dcd5801467741565e
11 mai 2005
11 mai 2005
X..., ensemble, à payer au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 3, 5, 6, square Emmanuel Chabrier à Paris 17e la somme de 2 000 euros ; Condamne la SCI BZ et M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fdec8a1343b8cd62673
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf147e266e89ef1189e22
26 avril 2024
26 avril 2024
Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d42
25 avril 2024
25 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f86c8a1343b8cd61dda
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Xavier NGUYEN - #D0901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles 799
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